La CourEDH condamne la Suisse

Par décision du 9 janvier 2018, la CourEDH a déclaré qu'il n’y a pas atteinte à la personnalité lorsque l’on reproche à un politicien d’avoir des propos qualifiables de « racisme verbal » si cette suggestion repose sur un fondement factuel.

• Voir l'article "La Suisse est condamnée pour racisme" publié le 9 janvier 2018 dans les quotidiens Tribune de Genève et 24 heures.
• Voir également la rubrique Jurisprudence > Décisions négatives > Peut-on qualifier certains propos de "racisme verbal"?